Dispositifs d’aides financières à la rénovation, les CEE ou certificats d’économie d’énergie ont été instaurés par l’État en 2006. Mais comment fonctionnent-ils ? Quels sont les travaux éligibles pour en bénéficier ?
SoluGryn vous donne toutes les réponses ci-dessous.
Qu’est-ce que les CEE ?
Qui paie les CEE ?
Mécanisme d’aide financière, les CEE obligent les fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, chaleur, fioul domestique, GPL et autres carburants pour automobiles) à aider les consommateurs – particuliers, professionnels et collectivités, mais aussi les propriétaires, les locataires, les bailleurs et les copropriétés – à améliorer la performance énergétique de leur logement ou de leur bâtiment.
Les fournisseurs d’énergie doivent donc aider au financement de travaux de rénovation énergétiques en versant une aide appelée prime CEE, ou alors prime énergie.
En retour, ces mêmes fournisseurs collectent des certificats d’économies d’énergie.
Il arrive que des intermédiaires entrent dans le processus entre les consommateurs et ceux que l’on nomme les « obligés ».
Ce sont des spécialistes de la collecte des CEE et on les appelle les délégataires.
Les obligés sont définis par arrêté ministériel à chaque début de période de CEE, pour une durée de 3 ans.
Objectifs de la prime CEE
Les objectifs de la prime énergie ou prime CEE sont déterminés tous les 3 ans. On calcule alors le volume de ventes des fournisseurs.
Au terme de chaque période de 3 ans, l’obligé doit avoir atteint certains objectifs. Si ce n’est pas le cas, il doit s’affranchir d’une pénalité à l’État de l’ordre de 0,02 €/CEE manquant.
1 CEE = 1 kWh cumac. Cela représente la quantité d’économie économisée grâce à la mise en place d’une opération d’économie d’énergie sur une période précise.
S’inscrivant dans le processus de la loi de Transition énergétique, le dispositif des CEE vise 3 objectifs concrets et accessibles :
- Permettre aux Français de réduire leur facture énergétique ;
- Lutter contre la précarité énergétique ;
- Développer les énergies renouvelables afin de diminuer les émissions de CO2.
Bon à savoir :
Le dispositif des CEE est cumulable avec d’autres aides financières comme l’écoprêt PTZ, MaPrimeRenov’ et la TVA à taux réduit.
Certains aides locales peuvent aussi venir se greffer aux CEE.
Pour être éligibles à l’aide que représentent les CEE, les bâtiments concernés doivent se situer en France métropolitaine, être achevés depuis plus de 2 ans et être occupés à titre de résidence principale ou secondaire.
Quels sont les travaux éligibles pour le dispositif CEE ?
Les travaux susceptibles d’être éligibles au dispositif CEE sont des travaux dits standards, des travaux qui permettent de réaliser des économies d’énergie.
Ces travaux font l’objet d’une fiche d’opération standardisée contenu dans un catalogue comportant 218 fiches (accessibles en ligne).
Les travaux éligibles sont dits des « travaux standards » permettant de réaliser des économies d’énergie. Ils font l’objet de « fiches d’opération standardisées » dont la liste est définie officiellement. Le catalogue comporte 218 fiches. Il est consultable en ligne.
Parmi les principaux travaux classiques qui améliorent l’isolation d’un bâtiment, on retrouve :
- L’isolation des combles et de la toiture ;
- L’isolation des murs : ITIU et ITE ;
- L’isolation d’un sur ou de sous-planchers donnant sur n vide sanitaire, un terre-plein ou un local ouvert ;
- L’isolation d’une toiture-terrasse ;
- L’installation d’un système de chauffage et de production d’eau chaude économique sur le plan énergétique ;
- La pose d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant des énergies renouvelables.
Pour bénéficier de la prime CEE, le client doit faire appel obligatoirement à un professionnel, un artisan ou une entreprise labellisée RGE dans les travaux concernés.
Comment obtenir des CEE ?
La prime énergie CEE peut être obtenue en exécutant l’une des 3 actions suivantes. Cela concerne les obligés et non-obligés.
- La réalisation d’une opération d’économie d’énergie.
Définie par un arrêté du Ministère de l’Énergie, cette opération se divise en 6 secteurs : bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, secteur des réseaux, secteur de l’industrie, secteur des transports, secteur de l’agriculture.
- La réalisation d’opérations spécifiques d’économie d’énergie
Ces opérations ne sont pas définies par un arrêté. La valeur de la prime en CEE est à définir.
- La participation financière à un programme de diminution de la consommation énergétique des foyers les plus défavorisés
Ce sont de programmes soumis à une obligation de résultat en matière de réduction de consommation énergétique.
D’autres programmes entrent dans ce processus comme :
- Les programmes d’information : diagnostics énergétiques, sensibilisation des collectivités ;
- Les programmes de formation : formation des professionnels du bâtiment ;
- Les programmes en faveur de l’innovation pour une maitrise de la demande énergétique.
Les CEE en 2024
Suppression de la chaudière à gaz
Indiqué dans un arrêté paru au Journal Officiel du 6 octobre 2023, l’État annoncé que les chaudières au gaz seront exclues finalement du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
En effet, après avoir été exclues du dispositif MaPrimeRenov’ en janvier 2023, elles le seront désormais des CEE à compter du 1er janvier 2024.
Concrètement, la fiche d’opération standardisée « BAR-TH-106 » pour « Chaudière gaz individuelle à haute performance énergétique » (THPE) sera supprimée du catalogue début 2024.
Ce premier pas est une décision qui prend la forme d’un nouvel épisode dans une tendance qui s’installe, à savoir ne plus subventionner les énergies fossiles, surtout dans le secteur du bâtiment et à atteindre la neutralité carbone.
Il faut noter que le gouvernement avait souhaité au départ, supprimer toutes les chaudières à gaz. Mais elle a opté pour un système d’incitation pour que les foyers s’équipent avec des systèmes utilisant des énergies renouvelables, notamment des pompes à chaleurs ou PAC ou la chaudière biomasse.
Rappelons, une fois encore, qu’il existe des aides disponibles pour remplacer votre système de chauffage fonctionnant avec des énergies fossiles :
- MaPrimeRenov’ ;
- La prime Énergie de TotalEnergies ;
- La TVA à taux réduit (5,5 %) ;
- Les aides des collectivités locales.
Une décision qui inquiète les professionnels
Les professionnels du bâtiment s’inquiètent de cette décision qui prendra effet au 1er janvier.
Pour la CAPEB ou Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, les chaudières à gaz fonctionnent certes avec des énergies fossiles, mais elles sont aussi une solution accessible pour les ménages aux faibles revenus d’accéder à une amélioration de leur performance énergétique.
De plus, techniquement, il ne va pas être possible d’installer des PAC dans tous les locaux et logements de France.